Mentions légales

Définitions

Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Avantages et services : www.roctool.com fournit aux Clients :

Contenu: L'ensemble des éléments constitutifs des informations présentes sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations client: Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par www.roctool.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins analytiques et statistiques.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site Internet.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.roctool.com sont informés de l'identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

Propriétaire: SA ROCTOOL Capital social de 1 346 237,20 € N° TVA : FR84433278363 – Savoie Technolac – Modul R BP 80341 73370 Le Bourget du Lac

Responsable publication : Virginie Lapierre – virginia.lapierre@roctool.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Rémi Brasi | cliché – info@clicher.eu
Hôte: Gandi – 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris 01 70 37 76 61
Délégué à la protection des données: Virginie Lapierre – virginia.lapierre@roctool.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Réglementation Internationale applicable.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

Utilisation du www.roctool.com site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.roctool.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.roctool.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site Web www.roctool.com est mis à jour régulièrement par www.roctool.com responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le but de l' www.roctool.com site internet est de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.
www.roctool.com s'efforce de fournir le site www.roctool.com avec des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, tant par lui-même que par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.roctool.com est donné à titre indicatif, et est susceptible d'évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site https://www.roctool.com/ n'est pas exhaustif. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/XNUMX, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé. non naturel.

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5. Propriété intellectuelle et infractions.

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6. Limitation de responsabilité.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016- 679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ROCTOOL. www.roctool.com est représenté par Mathieu Boulanger, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, www.roctool.coms'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à compter de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements cohérent avec la réalité. Chaque fois que www.roctool.com traite les Données Personnelles, www.roctool.com prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.roctool.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

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pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.roctool.com: adresse e-mail
pour réaliser des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email
www.roctool.com ne commercialise pas vos données personnelles qui ne sont donc utilisées qu'en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.roctool.com avoir les droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données de l'Utilisateur droit de blocage ou d'effacement des données personnelles de l'Utilisateur (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou le stockage est interdite
droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.roctool.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné
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Si l'Utilisateur souhaite savoir comment www.roctool.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter www.roctool.com par écrit à l'adresse suivante :

ROCTOOL – DPO, Virginie Lapierre
Savoie Technolac – Module R BP 80341 73370 Le Bourget du Lac.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaite www.roctool.com de rectifier, mettre à jour ou supprimer, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à www.roctool.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.roctool.com peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données personnelles

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