Renseignements généraux

Date de la dernière mise à jour : Octobre 2018

Définitions :

ROCTOOL: désigne la société ROCTOOL SA, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 433 278 363, dont le siège social est situé en France à l'adresse suivante : Savoie Technolac, BP 80341, Modul R, 73370 Le Bourget du Lac. Le(s) Utilisateur(s) : désigne le(s) utilisateur(s) de ROCTOOLle site Web de. Le Site Internet : désigne le site Internet de la société ROCTOOL, accessible sur le lien suivant : www.roctool.com et régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Droits de Propriété Intellectuelle : désigne l'ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle dont ROCTOOL (droits d'auteur, dessins & modèles, brevets, marques) en relation avec le Site.

Les Conditions Générales d'Utilisation visent à définir les modalités dans lesquelles ROCTOOL donne accès à son Site et dans lequel les Utilisateurs peuvent accéder au Site. Toute connexion au Site implique le respect des Conditions Générales d'Utilisation par les Utilisateurs.

Article 1 : Objet du Site

Le Site vise à décrire les technologies et les activités mises en œuvre et développées par ROCTOOL. ROCTOOL a notamment mis en œuvre des procédés de moulage de matériaux composites utilisés dans des secteurs variés tels que l'industrie automobile, l'industrie aérospatiale, le secteur médical, l'électronique grand public et le secteur des biens de consommation.

Article 2 : Accès au Site et ROCTOOLpassif de

2.1.Contenu du Site

Le Site contient différentes rubriques dont le but est d'informer l'Utilisateur de l'activité de ROCTOOL et notamment de présenter :

• Les différentes technologies et procédés de moulage mis en œuvre par ROCTOOL;
• Les avantages des procédés de moulage et des solutions mises en œuvre par ROCTOOL pour une variété d'applications et de matériaux (tels que le métal, le plastique et les matériaux composites) ; 2
• Les types d'Industries visées par les procédés de moulage et les solutions mises en œuvre par ROCTOOL (tels que l'industrie automobile, l'industrie aérospatiale, le secteur médical, le secteur de l'électronique grand public et le secteur des biens de consommation) ;
• L'entreprise et les équipes de ROCTOOL ainsi que des communiqués de presse et des nouvelles sur ROCTOOL.

2.2. Accès et disponibilité du Site

L'Utilisateur peut accéder au Site en se connectant à l'adresse suivante : www.roctool.com L'accès au Site est gratuit, à l'exception des frais liés à la connexion Internet qui restent à la charge des Utilisateurs. ROCTOOL fait tous les efforts raisonnables pour assurer l'accès, la consultation et l'utilisation du Site par les Utilisateurs. Le site est accessible 24 heures sur 7 et XNUMX jours sur XNUMX sauf survenance d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de la volonté de ROCTOOL et sous réserve des éventuelles pannes et opérations de maintenance, mises à jour et améliorations techniques du Site nécessaires au fonctionnement normal du Site. Les opérations de maintenance, de mises à jour et d'améliorations techniques seront réalisées sans que les Utilisateurs en soient préalablement informés et ROCTOOL pourra suspendre et/ou modifier temporairement ou définitivement l'accès et/ou l'utilisation du Site à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires. ROCTOOL décline toute responsabilité pour les raisons susmentionnées. ROCTOOL n'assure pas la disponibilité permanente du Site, l'absence de défaillances du Site, et ne saurait être tenu pour responsable de tout refus temporaire ou définitif d'accès ou d'utilisation de tout ou partie du Site. En conséquence, ROCTOOL ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, natures ou conséquences, du fait de l'accès de tout Utilisateur ou de son impossibilité d'accéder au Site. ROCTOOL pourra apporter les corrections et les défaillances qui seraient portées à sa connaissance par les Utilisateurs et mettre à jour et modifier les données et informations disponibles sur le Site.

2.3. Utilisation du contenu du site Web

2.3.1. ROCTOOL fait tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les informations fournies sur le site Web sont exactes et à jour. ROCTOOL se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

ROCTOOL ne garantit toutefois pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité à tout moment des informations mises à disposition sur le Site ainsi que sur les liens hypertextes ou toutes autres liaisons informatiques directement ou indirectement accessibles depuis le Site. Donc, ROCTOOL ne pourra être tenu responsable pour les motifs suivants : (i) Toute inexactitude, imprécision ou omission des informations fournies sur le Site, sous réserve que cette inexactitude, imprécision ou omission ne constitue pas une pratique commerciale déloyale au regard de la législation française ; (ii) Tout dommage dû à une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; (iii) toute perte directe ou indirecte, quelle qu'en soit la cause, la nature ou les conséquences, due à l'utilisation et/ou à la confiance accordée à toute information obtenue directement ou indirectement à partir de ce site Web ;

2.3.2. Les informations fournies sur le Site, notamment de nature financière, le sont à titre indicatif. Ainsi, ROCTOOL n'est pas responsable de l'utilisation des informations fournies sur le Site par l'Utilisateur. En particulier, aucune information diffusée sur le Site ne constitue ou ne sera réputée constituer une invitation à investir ou une offre de vente.

Article 3 : Responsabilités des utilisateurs

3.1 L'équipement et le matériel permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive des Utilisateurs ; les Utilisateurs supportent les frais de communication entraînés par la consultation et l'utilisation du Site.

3.2 Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs équipements informatiques, données et logiciels ainsi que de leur connexion au réseau leur permettant d'accéder au Site. Les Utilisateurs s'assureront notamment de la compatibilité de leurs équipements, logiciels et connexion avec le Site.

3.3. En accédant et en utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent les caractéristiques, les limites et les risques d'Internet. Ainsi, ROCTOOL ne pourra être tenu pour responsable :

• les dysfonctionnements de la connexion Internet des Utilisateurs,
• temps de réponse pour consulter le Site,
• les interruptions de service générées par des dysfonctionnements de la connexion Internet ;
• l'absence de protection des données de l'Utilisateur contre les fuites de données, les détournements, les intrusions, les virus et tous risques cyber. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données, programmes, fichiers, sous réserve des obligations de ROCTOOL. 4 Par conséquent, ROCTOOL ne pourra être tenu pour responsable d'un quelconque dommage subi par le matériel, l'équipement, les logiciels ou les données de l'Utilisateur résultant de sa connexion à Internet et au Site.

3.4. Tout Utilisateur qui souhaite créer un lien hypertexte pour rediriger vers le Site reconnaît ROCTOOLa le droit de demander la suppression d'un tel lien, si ROCTOOL considère que les sites sur lesquels est créé le lien hypertexte sont incompatibles avec l'objet du Site ou contrefaisant ROCTOOLses droits. En particulier, les Utilisateurs s'interdisent de créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, sur des sites qui :

• reproduire le contenu du Site, sans l'autorisation préalable de ROCTOOL;
• dénaturer ROCTOOLrelation avec les Utilisateurs ou l'éditeur des sites, ou prétendre que ROCTOOL approuve ou parraine les Utilisateurs, les sites Web ou leurs contenus, services ou produits ;
• présenter des informations désobligeantes, trompeuses ou fausses sur ROCTOOLle site Web de , son contenu, ses services ou ses produits et qui porterait préjudice ROCTOOLde la réputation et outrepasser la liberté d'expression des Utilisateurs ;
• contenir du contenu qui pourrait être interprété comme obsène, calomnieux, pornographique diffamatoire ou inapproprié ;
• utilisé ROCTOOLles marques, logos, noms commerciaux, habillages commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle de sans l'autorisation préalable de ROCTOOL;
• contient des informations qui enfreignent les lois. Toute référence faite par les Utilisateurs à ROCTOOL, ses produits et son Site Internet sont conformes aux présentes CGU ; en règle générale, les Utilisateurs s'interdisent d'utiliser le Site d'une manière susceptible d'affecter/déformer ou de porter atteinte à l'image et à la réputation de ROCTOOL et ses sociétés affiliées.

3.5. Le Site peut contenir des liens/hyperliens redirigeant vers d'autres sites qui ne sont pas édités ou contrôlés par ROCTOOL; ces liens ne sont mis à disposition que pour la commodité des Utilisateurs. Toutefois, la présence de tels liens sur le Site ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation spécifique ou implicite de ces sites ou des produits et services proposés sur ces sites ; en particulier, ROCTOOL: ‐ déclare ne faire aucune publicité sur les sites Internet de tiers ; ‐ ne pourra être tenu responsable des dommages et risques encourus par les Utilisateurs qui seraient liés ou générés par l'accès et l'utilisation de sites Internet de tiers ; ‐ ne saurait être tenu pour responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils, déclarations accessibles sur les sites de ces tiers.

3.6. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas perturber ou nuire au Site de quelque manière que ce soit et notamment en transmettant des éléments ou contenus contenant des virus informatiques ou tout malware ou à commettre des actes impliquant la cybercriminalité. 3.7. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas se faire passer pour une personne physique ou morale dans le cadre de l'utilisation du Site.

Article 4 : Protection des données et cookies

ROCTOOL invite les Utilisateurs à consulter sa politique de protection des données personnelles accessible sur la page suivante.

Cette politique de protection des données personnelles vise à informer les Utilisateurs sur :

• le traitement des données personnelles des Utilisateurs collectées par le Site ;
• les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles ;
• le fonctionnement, la gestion et le blocage des cookies.

Article 5: Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, photographies, icônes, contenus sonores, infographies, logos, images, marques, sons, vidéos qu'il peut contenir sont la propriété exclusive de ROCTOOL et sur lequel ROCTOOL détient les droits de propriété intellectuelle.

ROCTOOL est également titulaire des droits de propriété intellectuelle, dont les droits d'auteur sur le contenu du site Web.

Toute représentation/affichage et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou intégrale du contenu du Site, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable de ROCTOOL et par écrit, est interdite et constitue une contrefaçon au sens de l'article L. 335-2 et suivants, de l'article L.515-1 et suivants, de l'article L.521-1 et suivants, de l'article L.615-1 et suivants ., article L.615-12 et suivants, et article L. 716-1 et suivants. du Code de la propriété intellectuelle français.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus sauf dans les cas suivants :

• copie privée (l'Utilisateur peut imprimer le contenu du Site pour son usage personnel uniquement) ;
• représentation dans le cercle familial ;
• but illustratif et pédagogique.

De manière générale, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des Droits de Propriété Intellectuelle, sans ROCTOOL l'autorisation préalable, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l'article L. 335-2 et suivants, de l'article L.515-1 et suivants, de l'article L.521-1 et suivants, de l'article L. .615-1 et suivants, article L.615-12 et suivants, et article L. 716-1 et suivants. du Code de la propriété intellectuelle français.

Dans tous les cas, les Utilisateurs ne feront aucune utilisation secondaire du contenu à titre onéreux ou gratuit.

Si les Utilisateurs obtiennent une autorisation préalable de ROCTOOL pour utiliser le contenu du Site, les Utilisateurs s'engagent à respecter les conditions imposées par ROCTOOL pour l'utilisation de ce contenu.

Article 6 : Modification des CGU

ROCTOOL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter à l'évolution du Site ; étant entendu que les CGU applicables sont les CGU accessibles par les Utilisateurs lors de l'utilisation du Site par lesdits Utilisateurs.

Article 7 : Contact

Les Utilisateurs peuvent contacter ROCTOOL:

• par courrier à l'adresse suivante : Modul R – Savoie Technolac, 34 allée du lac d'Aiguebelette, BP 80341, 73370
• Le Bourget du Lac;
• par e-mail à l'adresse suivante : le***@ro*****.com;
• par téléphone au numéro suivant : +33 04 79 26 27 0

Article 8 : Divers

Si l'une quelconque des clauses des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi ou d'un règlement ou par décision de justice, elle sera réputée non écrite et les autres clauses resteront valables et applicables.

Article 9 : Lois applicables et litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des CGU est soumis au droit français. En cas de litige, notamment relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les Utilisateurs et ROCTOOL fera ses meilleurs efforts pour trouver une issue amiable au litige.

A cet objectif, ROCTOOL peut être contacté aux adresses suivantes :

par courrier à l'adresse suivante : Modul R – Savoie Technolac, 34 allée du lac d'Aiguebelette, BP 80341, 73370 – Le Bourget du Lac ;

par e-mail à l'adresse suivante : le***@ro*****.com;

par téléphone au numéro suivant : +33 04 79 26 27 0

A défaut de solution amiable entre les Utilisateurs et ROCTOOL, ou en l'absence de réponse de ROCTOOL dans un délai d'un mois, l'Utilisateur pourra soumettre le litige à un médiateur qui tentera d'amener les Utilisateurs et ROCTOOL ensemble afin de trouver une solution amiable.

Les Utilisateurs et ROCTOOL restent libres d'accepter ou de refuser de recourir à la médiation ainsi que d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable, toute réclamation ou contestation relative à l'interprétation et/ou à l'exécution des CGU sera soumise au Tribunal compétent du lieu de résidence du Défendeur.